Conditions Générales d’Utilisation d’OPALE
Le service de référencement en ligne est géré par la Société Opale (ci-après Opale) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 888 601 424.

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ainsi que la Politique de confidentialité, les accepter et s’engager à les respecter.

Opale : désigne la Société Opale.

Site : désigne le logiciel sur lequel navigue l’Utilisateur ou le Visiteur.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale qui visite et utilise le présent Site.

Application mobile : désigne l’outil de support pour le référencement des professionnels, des cours, stages, retraites bien être, des libraires ésotériques, des commerces de minéraux, des herboristeries.

CGU : désigne les présentes Conditions Générale d’Utilisation.

1- OBJET DES CGU

Les présentes CGU définissent les relations entre Opale et les Utilisateurs du Site.

Opale rappel que le présent Site est réservé aux Utilisateurs Professionnels pour renseigner leurs informations personnelles, professionnelles et gérer les éventuelles souscriptions à l’abonnement d’Opale. Les informations qu’ils renseignent sur le Site, seront automatiquement retranscrites sur l’Application mobile.

L’Utilisateur atteste et garantit à la Société qu’il détient les compétences professionnelles des services qu’il propose sur le Site. A défaut, il lui est formellement interdit d’utiliser les services du Site.

Toute visite et utilisation du Site, vaut acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations à sa charge.

OPALE se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre l’Utilisateur et OPALE est celle en vigueur au moment de la connexion sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur.

2- SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur de remplir ses données professionnelles afin qu’elles puissent apparaître sur l’Application mobile pour bénéficier des services suivants :

-  Un service de référencement de thérapies alternatives et complémentaires de la médecine conventionnelle
-  Un service de référencement de cours, stages, retraites, formations bien-être
-  Un service de référencement de commerces (librairies ésotériques, herboristeries,commerces de minéraux ...)
-  Un service de prise de rendez-vous en ligne
-  Un service de rappel automatique des rendez-vous au client
-  Un service de post d’annonces à la une
-  Un service de présentation (descriptif personnalisé)
-  Un service de reclassement dans des sous catégories (thèmes/symptômes).

Certains de ces services sont conditionnés à la souscription d’un Abonnement sur le présent Site Opale.

3- UTILISATION DES SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Lors de sa connexion sur le Site, l’Utilisateur est invité à se constituer un compte en remplissant un certain nombre d’informations obligatoires.

L’Utilisateur s’engage, lors de son utilisation et navigation sur le Site, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

L’Utilisateur est seul responsable de ses identifiants de connexion et des données renseignées lors de la création de son compte Utilisateur.

L’utilisateur s’engage à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers.

Dans le cas où, l’Utilisateur aurait connaissance d'une utilisation non autorisée de son compte, il lui appartient d'en informer immédiatement Opale en eécrivant à l'adresse suivante : contact@opale-app.com

L'Utilisateur accepte et reconnait utiliser le Site sous son unique et entière responsabilité et atteste être pleinement responsable des informations qu'il diffuse.

Pour pouvoir bénéficier des services d’Opale, l’Utilisateur accepte que les données professionnelles qu’il a renseignées soient automatiquement transférées sur l’Application mobile.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits d’Opale, d’endommager ou de rendre inopérant le Site.

Opale ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers.

Opale est en mesure de suspendre ou résilier sans préavis et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur et tous les accès à ses services en cas de renseignements erronés et de non- respect des présentes CGU.

4- LICENCE D’UTILISATION

Opale concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation du Site, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets du Site.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

5- DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, Opale n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie du Site.

Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. Opale se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Site et de ses services.

6- RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et à utiliser le Site dans le respect des présentes dispositions et de la législation française en vigueur.

L’Utilisateur se doit d’être autorisé à diffuser les informations communiquées lors de la constitution de son compte et il lui est formellement interdit d’usurper l’identité d’autrui pour constituer un compte.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site pour communiquer des contenus inappropriés, frauduleux ou pour nuire à la réputation d’opale.

L’Utilisation du Site, ne modifie aucunement les obligations et responsabilités des prestataires de service qui exercent leur activité professionnelle sous leur responsabilité exclusive. Il est interdit aux prestataires de services de proposer des prestations dont il ne détient pas les compétences pour les réaliser.

Opale n’est qu’un intermédiaire entre l’Utilisateur et les prestataires de services, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations communiquées sur le Site, des échanges entre eux, ni des prestations de services réalisées.

Ainsi, Opale n’est pas responsable des actes réalisés lors des consultations, du contenu d’une prescription ou des effets secondaires d’une séance.

Opale ne saurait être tenue responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité consécutive à la programmation d’un RDV.

Tout éventuel différent qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le prestataire de service devra être traité directement entre eux.

Ainsi, l’Utilisateur garantit Opale contre toutes réclamations, actions en justice et demandes d’indemnisation se rapportant à une utilisation illégale du Site et des services d’Opale.

7- DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numériques, Opale informe l’Utilisateur de la collecte et du traitement de ses données personnelles. Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de bénéficier des services proposées par Opale.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits dans les conditions prévues par la loi, par courriel à l’adresse mail : contact@opale-app.com

Pour le traitement des données personnelles et la gestion des cookies par Opale (voir Politique de protection des données personnelles).

8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

Toute reproduction, exploitation, utilisation, publication, copie et extraction des différents contenus du Site est strictement interdite.

Toute violation des CGU constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionable.

9- DIVERS

Service client
Pour toutes demandes d’informations, l’Utilisateur peut contacter le service client par courriel à l’adresse contact@opale-app.com

Site Tiers
Opale n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement des Sites tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle mais vers lesquels le Site peut renvoyer.

Renonciation
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.

10- DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.

Les parties aux présentes s’efforceront de trouver un accord amiable, avant toute action contentieuse. Aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée, excepté pour se préserver de son droit d’action ou se prévaloir d’un dommage imminent.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétent conformément au droit français.
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